Outil catastrophe naturelle CERTIS

Catastrophes naturelles

Vérifier les arrêtés de catastrophe naturelle de votre commune.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’apprécie à l’échelle de la commune et de la période concernée, cet outil recherche les arrêtés disponibles pour votre commune en identifiant notamment ceux qui peuvent être liés à la sécheresse, à la réhydratation des sols ou au retrait-gonflement des argiles.

Vérifier ma commune
Les arrêtés affichés proviennent de données publiques consolidées et peuvent présenter un léger décalage avec leur parution au Journal officiel, notamment pour les publications les plus récentes.

Recherche arrêtés de catastrophe naturelle

Saisissez la commune et le code postal du bien pour consulter les arrêtés de catastrophe naturelle connus.

La recherche est communale, la période indiquée correspond aux dates couvertes par l’arrêté et la date du Journal officiel correspond à la date de publication de l’arrêté.
Recherche de la commune, des arrêtés CatNat et des liens officiels du Journal officiel…
Un arrêté de catastrophe naturelle permet à l’assuré de déclarer un sinistre en vue d’une indemnisation par son assureur, mais l’indemnisation dépend ensuite des garanties applicables ainsi que du délai de déclaration, de la nature des dommages et des éléments techniques permettant de rattacher les désordres au phénomène reconnu.

Points qui doivent attirer l’attention

Déclaration à l’assureur.Après la publication de l’arrêté au Journal officiel, l’assuré dispose en principe de 30 jours pour déclarer son sinistre auprès de son assureur.
Période couverte.La période couverte par l’arrêté doit être rapprochée de préférence de la date d’apparition ou d’évolution des fissures, sans exclure l’analyse du contexte technique du bâtiment.
Lien avec le phénomène.L’indemnisation suppose que les désordres déclarés puissent être rattachés au phénomène reconnu par l’arrêté et aux caractéristiques du bien concerné.
Pièces utiles.Des photos datées, une chronologie des désordres et les courriers échangés avec l’assureur facilitent l’analyse du dossier et la préparation d’une réclamation.

Une reconnaissance de catastrophe naturelle ne règle pas à elle seule la question de l’indemnisation.

Le cabinet CERTIS peut vous aider à analyser les dommages, comprendre leur origine et préparer les éléments techniques et administratifs nécessaires pour effectuer une déclaration de sinistre, une réclamation en cas de refus d’indemnisation ou en cas d’indemnisation insuffisante.

Demander un avis technique

Questions fréquentes

Il sert à vérifier rapidement si des arrêtés de catastrophe naturelle existent pour une commune et à repérer notamment ceux qui concernent la sécheresse ou le retrait-gonflement des argiles.

Il peut être utile de faire analyser techniquement les désordres, le contexte du bâtiment, la période reconnue par l’arrêté et les arguments retenus par l’assureur ou son expert.

Non. L’arrêté est une condition importante, mais il faut aussi respecter les délais, déclarer le sinistre et établir le lien entre les dommages observés et le phénomène reconnu.

Les données structurées du Journal officiel peuvent nécessiter un connecteur serveur ou une API officielle côté site. L’outil prépare néanmoins les liens de recherche officiels pour la commune.

Après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, l’assuré dispose en principe de 30 jours pour déclarer son sinistre à son assureur.

Il faut vérifier la période reconnue, réunir les photos, les dates d’apparition des fissures, les échanges d’assurance et déclarer le sinistre dans les délais applicables.

Statistiques internes de l’outil

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Ce panneau s’affiche avec ?admin=1. Les statistiques locales restent dans le navigateur. En production, elles peuvent être transmises à Google Analytics 4 ou à un endpoint serveur CERTIS.